Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site orpixel.space et des services proposés par Orpixel Studio (« Orpixel ») : outils de création assistés par intelligence artificielle, apps « en un clic », kit de marque, place de marché entre créateurs et clients, et services d'agence réalisés par notre équipe. Créer un compte, acheter ou utiliser un service vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites avec votre compte.
• Les informations fournies (nom, email, facturation) doivent être exactes.
• Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'accord d'un parent ou tuteur.
• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à hi@orpixel.space. Les Pixels restants ne sont pas convertis en argent, sauf les gains de créateur (article 7).

3. Pixels d'or et abonnements

• Les Pixels d'or sont des crédits d'utilisation du site. Ils ne sont ni une monnaie ni un moyen de paiement hors d'Orpixel.
• Le prix de chaque création est affiché avant de la lancer. Les Pixels sont débités au lancement. Si la création échoue ou n'aboutit pas dans le délai prévu, ils sont recrédités automatiquement.
• Les packs et abonnements sont payés en gourdes (HTG) : MonCash en ligne, ou MonCash / NatCash avec envoi du reçu. Les Pixels sont crédités dès la confirmation du paiement. Un reçu illisible ou ne correspondant pas à la commande peut être refusé.
• Un abonnement ajoute des jours d'accès et des Pixels à chaque paiement. Il n'y a aucun prélèvement automatique : vous renouvelez quand vous le souhaitez.
• Les Pixels achetés ne sont pas remboursables en argent une fois crédités, sauf erreur de notre part (double paiement, Pixels non crédités). Contactez hi@orpixel.space dans les 30 jours.

4. Créations générées par l'IA

• Sous réserve du respect de ces conditions, vous pouvez utiliser librement, y compris à des fins commerciales, les visuels, textes, vidéos et voix créés avec votre compte.
• Les résultats d'une IA peuvent être imparfaits ou ressembler à des contenus existants. Vérifiez-les avant de les publier (orthographe, prix, dates, ressemblance avec une marque).
• Interdits : contenus illégaux, haineux, violents, sexuels impliquant des mineurs, trompeurs (fausses promotions, usurpation d'identité), contrefaçon de marque, ou atteinte à la vie privée.
• Visages et voix : n'envoyez la photo ou la voix d'une personne qu'avec son accord. L'app « Avatar qui parle » vous demande de le confirmer.
• Les créations passent par des prestataires d'IA (voir la politique de confidentialité). Orpixel peut supprimer un contenu contraire à ces règles et suspendre le compte concerné.

5. Kit de marque

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser le logo, le nom et les éléments enregistrés dans votre kit de marque. Ils ne servent qu'à personnaliser vos propres créations.

6. Place de marché : acheteurs

• Un modèle acheté sur le Marché est payé une fois en Pixels et utilisable à volonté par votre compte. Chaque création faite avec ce modèle coûte en plus le prix du modèle d'IA utilisé.
• Pour une commande à un créateur, le budget est réservé à l'envoi. Il est versé au créateur quand vous validez la livraison, et vous est rendu en cas de refus ou d'annulation.
• En cas de désaccord, chaque partie peut ouvrir un litige : Orpixel examine les échanges et décide de payer le créateur ou de vous rembourser.

7. Place de marché : créateurs

• Vous ne publiez que des modèles, styles et prompts dont vous êtes l'auteur ou dont vous avez les droits. Chaque modèle est vérifié avant sa mise en vente.
• Orpixel retient une commission de 25 % sur chaque vente ou commande. Le reste est crédité en Pixels « gagnés » sur votre compte.
• Seuls les Pixels gagnés sont retirables, à partir de 300 Pixels, au taux de 1,5 HTG par Pixel, par MonCash ou NatCash. Les Pixels achetés ne sont jamais retirables.
• Vous êtes responsable de déclarer vos revenus selon la loi qui vous concerne.
• Orpixel peut retirer un modèle ou bloquer des gains en cas de fraude, de plainte fondée ou de non-respect de ces conditions.

8. Services d'agence

Les prestations sur mesure (sites web, branding, marketing, business plans) font l'objet d'un devis ou d'une offre détaillant le prix, le délai et le nombre de révisions. Le travail commence après acceptation et paiement de l'acompte prévu. Les droits sur les livrables vous sont cédés une fois la prestation entièrement payée.

9. Programme partenaire

Le programme d'affiliation est régi par ses conditions particulières.

10. Disponibilité et responsabilité

• Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un prestataire d'IA ou de paiement, coupure réseau.
• Orpixel n'est pas responsable de l'usage que vous faites de vos créations, ni des pertes indirectes. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le service en cause au cours des 12 derniers mois.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les membres sont prévenus par email ou sur le site. Continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit haïtien. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez à hi@orpixel.space. À défaut, les tribunaux compétents de Port-au-Prince seront saisis.