Conditions du Programme Partenaire

Le Programme Partenaire (ci-après "le Programme") est ouvert à toute personne physique ou morale répondant aux critères suivants :

• Être majeur et disposer de pleine capacité juridique
• Avoir un compte utilisateur valide sur notre plateforme
• Disposer d'une audience minimale de 10 000 abonnés/followers
• Accepter sans réserve les présentes conditions

Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature sans avoir à motiver notre décision.

2.1 Taux de commission

Les commissions sont calculées comme suit :

2.2 Validation des commissions

Une vente est considérée comme valide lorsque :

• Le client a utilisé votre lien de parrainage
• Le paiement a été complété avec succès
• Le client n'a pas exercé son droit de rétractation

3.1 Modalités de paiement

• Seuil minimum : 50€ de commissions accumulées
• Paiements effectués avant le 15 du mois suivant
• Modes de paiement : virement bancaire ou PayPal

3.2 Fiscalité

Les partenaires sont responsables de :

• La déclaration de leurs revenus
• Le paiement des éventuelles taxes et cotisations

Les pratiques suivantes sont strictement interdites :

Tout manquement à ces règles entraîne la résiliation immédiate de votre compte et la confiscation des commissions non payées.

5.1 Par le Partenaire

Vous pouvez résilier votre participation à tout moment par simple demande écrite. Les commissions non payées seront versées si le seuil minimum est atteint.

5.2 Par nos soins

Nous pouvons résilier le Programme pour tout partenaire :

• En cas de violation des conditions
• Pour activité frauduleuse
• Après 6 mois d'inactivité

6.1 Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables 30 jours après leur publication.

6.2 Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

6.3 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.